IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du Forum
IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion
La date/heure actuelle est Mar 24 Oct - 10:39 (2017)
IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du Forum
Voir les messages sans réponses
:: question avocat immobilier ::
Aller à la page: 1, 2, 3  >
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du Forum -> -> LE BAR
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
lolive
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 03 Juin 2010
Messages: 2 520
Ville: Biarritz
Véhicule recherché: ex Caym S nouveau Caym S PDK
Sexe: Masculin
Né en:: 1972
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 21:18 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
pour les spécialistes, 


je vous expose mon sac de noeud , en 2012 j'achète un appart avec terrasse , je le rénove et le revend 6 mois après en juin 2012 . le 10 janvier dernier, le conseil syndical demande au syndic de contester la propriété de la terrasse au nouveau proprio , indiquant qu'en 1950 dans le rgt de copro , la terrasse était en partie commune .
Il semble qu'en 1984 une personne ai acheté aux enchère par le biais d'une SCI un grand appartement avec vue sur terrasse, il en a fait 2 appartements et en 1985 en a revendu un a une personne. Dans l'acte modificatif de copro enregistré aux hypothèque il en est profiter de mettre la terrasse ( délimitation du lot faite au stylo englobant la terrasse ) dans l'appart qu'il se gardait . La terrasse est évoquée dans le titre de propriété et dans le plan qu'on trouve aux hypothèques .
LA sci a été vendue a une personne , donc cette personne est devenue proprio de l'appart avec terrasse . Cette appart a été vendu a une SARL , qui me l'a revendue , en 2012 .


QUID de la question , est ce qu'il y a usucapion par délai abrègé ? 


PS: mon notaire fait de l'huile !!!!!

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
James
Modo
Modo

Hors ligne

Inscrit le: 29 Mai 2011
Messages: 1 634
Ville: Lyon
Véhicule recherché: Une voiture d'homme
Sexe: Masculin
Né en:: 1972
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 21:28 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

Question qui tue: Pourquoi le syndic s'est pas posé la question avant?

Avec tous les changements de main qu'il y à eu entre la SCI et toi, étonnant qu'ils se soient pas manifestés avant sur ce point précis, non??

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Moi c'est Vanessa ! Ou Vaness pour les intimes
Revenir en haut
vicos
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 13 Aoû 2012
Messages: 5 321
Ville: Lyon, Marrakech
Véhicule recherché: EX Boxster 987 S. 335D au garage désormais
Sexe: Masculin
Né en:: 28/01/1990
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 21:31 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

 sundic = emmerdeurs, encul** et tout ce qui va avec

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________


Ex boxster s 987 . 335d. M3e46. Tiger ZX12R. Wrangler 4L
Revenir en haut
lolive
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 03 Juin 2010
Messages: 2 520
Ville: Biarritz
Véhicule recherché: ex Caym S nouveau Caym S PDK
Sexe: Masculin
Né en:: 1972
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 21:38 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

c'est exactement ce que je me dis , ils sont fort pour te faire les appels de charges,d'autant plus que j'ai vendu le bout de terrasse qui est devant l'appart qui a été vendu en 85 , donc le syndic a été alerté de deux ventes : l'appart et le bout de terrasse !!!

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
lolive
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 03 Juin 2010
Messages: 2 520
Ville: Biarritz
Véhicule recherché: ex Caym S nouveau Caym S PDK
Sexe: Masculin
Né en:: 1972
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 21:39 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

le notaire fait de l'huile, le syndic va faire de l'huile !!!

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
supermec
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 17 Fév 2013
Messages: 2 499
Ville: pertuis
Véhicule recherché: plus rien pour l'instant
Sexe: Masculin
Né en:: 1956
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:02 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

le notaire avant de faire tout acte de vente immo doit se rapprocher du syndic pour connaitre exactement les limites du bien
ainsi que toutes les servitudes et savoir si le cédant est a jours des appels de fond . il doit egalement être informé par le syndic
des actes notariaux qui aurait pu être réalisé concernant le bien concerné.
je pense que le notaire et syndic, sont dans un grand moment de solitude

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Les calanques nous voici !!!

Revenir en haut
lolive
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 03 Juin 2010
Messages: 2 520
Ville: Biarritz
Véhicule recherché: ex Caym S nouveau Caym S PDK
Sexe: Masculin
Né en:: 1972
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:13 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

demain il y a réunion entre notaire , proprio, et conseil syndical , je sens qu'il va y avoir énorme grand écart dans la diplomatie !

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
supermec
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 17 Fév 2013
Messages: 2 499
Ville: pertuis
Véhicule recherché: plus rien pour l'instant
Sexe: Masculin
Né en:: 1956
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:18 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

ça risque de fumer demain, là le notaire il est mal

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Les calanques nous voici !!!

Revenir en haut
supermec
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 17 Fév 2013
Messages: 2 499
Ville: pertuis
Véhicule recherché: plus rien pour l'instant
Sexe: Masculin
Né en:: 1956
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:20 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

tu est marchand de bien Lolive ?

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Les calanques nous voici !!!

Revenir en haut
alex
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 13 Juin 2010
Messages: 2 102
Ville: paca
Véhicule recherché: À pied...
Sexe: Masculin
Né en:: 1968
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:24 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

Le conseil syndical se prend pour un autre et aime se donner de l importance. Tes titres de proprietes sont  justes et je pense qur dans tes charges de copro les quantieme de ta terrasses etaient bien comptes. Ton notaire a fait son boulot et la copro egalement en repondant au questionnaiire prealable a la vente. Laisse les s exciter ils vont se calmer surtout quand il va falloir voter un budget justice pour t attaquer. Dans une copro ou je suis a marseillle un proprio a eu le meme soucis le syndic n a pas bronche. Le gars a dit j ai achete aux prix fort je suis titre avec une terrasse et point barre!!
Revenir en haut
supermec
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 17 Fév 2013
Messages: 2 499
Ville: pertuis
Véhicule recherché: plus rien pour l'instant
Sexe: Masculin
Né en:: 1956
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:31 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

si ça part en justice, il y en a pour dix ans, c'est certain que personne ne v'a vouloir tenter l'aventure et surtout signé un chéque en blanc

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Les calanques nous voici !!!

Revenir en haut
lolive
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 03 Juin 2010
Messages: 2 520
Ville: Biarritz
Véhicule recherché: ex Caym S nouveau Caym S PDK
Sexe: Masculin
Né en:: 1972
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:42 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

Oui suis marchand de bien. Et c'est ce que dis le proprio actuel. " déjà qu'il veulent pas payer pour l'entretien de l'escalier  alors..... " 

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
alex
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 13 Juin 2010
Messages: 2 102
Ville: paca
Véhicule recherché: À pied...
Sexe: Masculin
Né en:: 1968
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:47 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

Logiquement ca serait que le pb du nouveau proprio mais comme t es un pro....franchement je pense qu l vz rien se passer y aura prescription et s ils ont deja pas de tunes pour balayer l escalier.....imagine une terrasse dont tout le monde s en fou....
Revenir en haut
lolive
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 03 Juin 2010
Messages: 2 520
Ville: Biarritz
Véhicule recherché: ex Caym S nouveau Caym S PDK
Sexe: Masculin
Né en:: 1972
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:52 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

Ben c'est que le proprio actuel à mon tel portable.!!!! Et qu'il est casse couille ! Mais bon. J'aime pas quand c'est merdeux. Donc je réfère réglée le truc rapide. Mon notaire est pas Clean il est pas bien. Fait chier c'est un pote. Donc je peux pas m'en foutre. 

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
pibseb
Admin
Admin

Hors ligne

Inscrit le: 31 Oct 2011
Messages: 9 459
Ville: Suisse
Véhicule recherché: .
Sexe: Masculin
Né en:: 1975
Je fais du commerce auto ?: Non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 22:55 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

Appel le si c'est ton pote et demain vous enterrez les empêcheurs de tourner en rond jaloux de voir que quelqu'un a plus q'eux, en leurs rappelant leurs responsabilité, vu qu'ils ont rien dit avant comme ça tu clos le dilemme.

Courage en tout cas

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________

Je gère la rubrique box&cay !!!
Revenir en haut
alex
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 13 Juin 2010
Messages: 2 102
Ville: paca
Véhicule recherché: À pied...
Sexe: Masculin
Né en:: 1968
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 3 Fév - 23:00 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

Franchement quand tu vois tous ce qui est demande pour une vente, ton notaire d apres ce que tu me raconte est clean. Etant donne que c est ton pote s il avait senti un loup il t aurait dit de laisser tomber....je pense que ca va faire un beau flop cette affaire...d ailleurs que revendique le conseil syndical?? On peut pas demonter la terrasse, les autorisations de travaux pour separer les aparts ont ete accordes par la copro, un plan a l epoque a du etre soumis en assemblee generale donc les mecs qu ils s occupent des escaliers et des espaces verts et ca sera tres bien
Revenir en haut
franck
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 14 Avr 2010
Messages: 6 291
Ville: Au soleil
Véhicule recherché: Cayyyyyyyyman
Sexe: Masculin
Né en:: Bonne sant
Je fais du commerce auto ?: 7/7 24/24
Parrainé par: Google

MessagePosté le: Mar 4 Fév - 05:00 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

Je ne comprends pas tes risques sachant que tu as vendu la même chose que tu as acheté (n•lot)
Si sur ton TP, ta terrasse apparaît bien, même si tu es un pro qui a vendu a un particulier, il me semble que si pb il devait y avoir, ton acquéreur et ton syndic devraient se retourner vers le notaire qui a réitèré l acte.
C est dommageable que me notaire soit ton pote car je t aurai dit de saisir le conseil du notariat si les pb persistent.
Tiens nous au jus mais je pense que ça va finir en gros flop tout simplement 

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
lolive
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 03 Juin 2010
Messages: 2 520
Ville: Biarritz
Véhicule recherché: ex Caym S nouveau Caym S PDK
Sexe: Masculin
Né en:: 1972
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Mar 4 Fév - 06:10 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

Le seul et unique problème c'est qu'il devait y avoir aval de la copro dans une AG pour le changement de répartition de tantièmes car j'ai vendu au voisin le bout de terrasse devant chez lui. J'ai fait passer un géomètre. Il y a eu projet de modif. Pour raison x cela n'a pas été présenté en AG. A l'acte de vente de lapparement a été indiqué qu'un modif du règlement de copro a été fait et est annexé au compromis. Comme le doc n'existe pas. Et bien le notaire est dans la merde. Tout ça a cause d'un con la copro qui s'improvise justicier de la copro. Mais bon le notaire est clean il a pas contrôler. Le syndic est mal car il était bien au couŕant.

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
PoLter
Modo
Modo

Hors ligne

Inscrit le: 20 Avr 2012
Messages: 14 151
Ville: Nimes
Véhicule recherché: Plus rien pour le moment !
Sexe: Masculin
Né en:: Novembre
Je fais du commerce auto ?: NON

MessagePosté le: Mar 4 Fév - 08:51 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

lolive a écrit:
Tout ça a cause d'un con la copro qui s'improvise justicier de la copro


Des cons qui s'improvisent justiciers il y en a partout malheureusement !
Revenir en haut
franck
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 14 Avr 2010
Messages: 6 291
Ville: Au soleil
Véhicule recherché: Cayyyyyyyyman
Sexe: Masculin
Né en:: Bonne sant
Je fais du commerce auto ?: 7/7 24/24
Parrainé par: Google

MessagePosté le: Mar 4 Fév - 08:56 (2014)    Sujet du message: question avocat immobilier Répondre en citant

lolive a écrit:
Le seul et unique problème c'est qu'il devait y avoir aval de la copro dans une AG pour le changement de répartition de tantièmes car j'ai vendu au voisin le bout de terrasse devant chez lui. J'ai fait passer un géomètre. Il y a eu projet de modif. Pour raison x cela n'a pas été présenté en AG. A l'acte de vente de lapparement a été indiqué qu'un modif du règlement de copro a été fait et est annexé au compromis. Comme le doc n'existe pas. Et bien le notaire est dans la merde. Tout ça a cause d'un con la copro qui s'improvise justicier de la copro. Mais bon le notaire est clean il a pas contrôler. Le syndic est mal car il était bien au couŕant.



Ok je comprends mieux !

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:39 (2017)    Sujet du message: question avocat immobilier

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du Forum -> -> LE BAR Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Aller à la page: 1, 2, 3  >
Page 1 sur 3

 
Sauter vers:  

Top 10 | Top 50 Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
WorkStation[electro] © theme by MAD ALUCRAZY 2009
Powered by phpBB © FORUM NE LE 01/02/10 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com