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:: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV ::

 
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filippo
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MessagePosté le: Mar 21 Avr - 16:00 (2015)    Sujet du message: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV Répondre en citant

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https://fr.news.yahoo.com/loiret-plus-de-5-000-euros-amendes-stationnement-…

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
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MessagePosté le: Mar 21 Avr - 17:40 (2015)    Sujet du message: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV Répondre en citant

et oui il s'organise Shocked Crying or Very sad

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Il faut mieux courrir aprés ses rèves que de trainer sa réalité !!! -{SDF - Vie à l'Hôtel 365 jours/an}-
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MessagePosté le: Mar 21 Avr - 17:49 (2015)    Sujet du message: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV Répondre en citant

Cela ne marche pas car en droit, c'est l'utilisateur habituel du bien qui est responsable.
Son fils n'ayant pas le permis car trop jeune ou bien la "mémé" de 110 ans ne sont pas consirérés comme utilisateur et c'est donc le pére (dans ce cas ),qui est pénalement responsable !
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MessagePosté le: Mer 22 Avr - 15:45 (2015)    Sujet du message: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV Répondre en citant

Tu dois payer les amendes seul les points ne sont pas retiré...

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MessagePosté le: Jeu 23 Avr - 16:15 (2015)    Sujet du message: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV Répondre en citant

mdr j'ai failli le poster celui là mais pas eu le temps mdr


Mort de Rire Mort de Rire


on avait un post dans ce sens il y a plus de 2 ans ou justement on conseillait de mettre les CG au nom des enfants... apparement ca fonctionne plus...
ou alors il aurait dû payer au nom du fils? comme ca il perdait pas de point?

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MessagePosté le: Jeu 23 Avr - 17:19 (2015)    Sujet du message: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV Répondre en citant

Le problème c est assurance beaucoup refuse d assurer si se n est pas toi le titulaire... J en ai fait l expérience même la m3 ils refusent de l assurer si elle n est pas mise in nom de mon père...


Tolède pratique comme sa aussi, amaguiz et beaucoup d autres...

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MessagePosté le: Jeu 23 Avr - 21:05 (2015)    Sujet du message: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV Répondre en citant

Shocked  il partira pas en vacance cet été ....

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MessagePosté le: Sam 25 Avr - 09:36 (2015)    Sujet du message: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV Répondre en citant

et bein oui!!!! il pourra dire. au nom du père, du fils et du saint Hollande

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Les calanques nous voici !!!

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Jean
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MessagePosté le: Dim 26 Avr - 10:47 (2015)    Sujet du message: véhicules au nom de son fils mineur pour ne pas payer les PV Répondre en citant

que vous soyez puissants, riches et célèbres, ou faibles, pauvres et inconnus, vous ne serez PAS traité de la même manière.

dans les cartons de ce gouvernement de clowns, l'idée de rendre obligatoire (je pense que nous en avons tous entendu parler au moins une fois) la déclaration d'impôts via internet. (quid de nos ainés n'ayant pas franchis le pas de l'ordi, il y en a)

ainsi, ré orientation du personnel de Bercy dédié au contrôle des déclarations à la lutte contre la fraude.

j'ai déjà les premiers noms à suggérer pour un contrôle approfondi (visite chez un proctologue avec un pied de parcmètre, verre pilé collé dessus??).
alors, dans le désordre :

Cahuzac, Thevenoud, Balkany, Hollande, Royal, Taubira, Chirac, Toubon, Fabius, Tourraine, Sarkozy, et bien d'autres, il va de soit.

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I'm J@ck Re@cher !!
Obéir ou agir en conscience, un jour il faut choisir.
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