IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du Forum
IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion
La date/heure actuelle est Lun 23 Jan - 21:55 (2017)
IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du Forum
Voir les messages sans réponses
:: Loi sur les acomptes ::

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du Forum -> -> LE BAR
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
PoLter
Modo
Modo

Hors ligne

Inscrit le: 20 Avr 2012
Messages: 14 151
Ville: Nimes
Véhicule recherché: Plus rien pour le moment !
Sexe: Masculin
Né en:: Novembre
Je fais du commerce auto ?: NON

MessagePosté le: Lun 6 Juil - 11:26 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
J'ai une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse sur google !

En cas de vente d'un objet de particulier à particulier. Si l'acheteur verse un acompte avec un contrat signé des 2 parties mais sans limite de temps pour payer le restant dû, y-a-t'il un délai maximum pour finaliser la vente ou inversement la casser ?

J'ai vendu quelque chose il y a plus d'un an, l'acheteur m'a fait un acompte et puis plus rien, et comme un con je n'avais pas fixé de délai maximum sur le contrat pour finaliser la vente en me disant que de toute façon il la finaliserai un jour ou l'autre mais la j'ai une autre proposition d'achat et ça me fait chier de passer à côté ! Surtout que je sens qu'il ne me paiera jamais la fin...

Merci
Revenir en haut
alex
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 13 Juin 2010
Messages: 2 026
Ville: paca
Véhicule recherché: À pied...
Sexe: Masculin
Né en:: 1968
Je fais du commerce auto ?: nein

MessagePosté le: Lun 6 Juil - 12:10 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

Ben tu vends au nouveau, tu gardes l acompte de l autre.... Si un jour l ancien acheteur se manifeste et se trouve trop virulent pour avoir la paix tu lui rembourse son acompte. La un an sans finaliser la vente c est que franchement le gars n en veut plus....
Revenir en haut
PoLter
Modo
Modo

Hors ligne

Inscrit le: 20 Avr 2012
Messages: 14 151
Ville: Nimes
Véhicule recherché: Plus rien pour le moment !
Sexe: Masculin
Né en:: Novembre
Je fais du commerce auto ?: NON

MessagePosté le: Lun 6 Juil - 14:18 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

alex a écrit:
Ben tu vends au nouveau, tu gardes l acompte de l autre.... Si un jour l ancien acheteur se manifeste et se trouve trop virulent pour avoir la paix tu lui rembourse son acompte. La un an sans finaliser la vente c est que franchement le gars n en veut plus....


Oui mais légalement je lis qu'il peut me demander des dommages et intérêts...

Ca fait 14 mois exactement :/
Revenir en haut
tutux
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 09 Fév 2012
Messages: 2 530
Ville: Paris
Véhicule recherché: Logan
Sexe: Masculin
Né en:: 1983
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Lun 6 Juil - 21:18 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

on parle de quoi comme montant/objet?


Le gars, tu le connais? Pourquoi avoir attendu aussi longtemps de ton coté?


Soit tu cherches pas et tu lui rends son argent, et vous rompez le contrat, fin de l'histoire. Soit, si tu ne l'aime pas, tu envoies un courrier avec A/R annonçant une date limite de manière unilatérale avec délais pour revenir vers toi

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
après 100.000km -> poubelle, après 80.000 on est proche de la poubelle, en dessous de 60.000 c'est louche.
ON EST PAS RENDU!
Revenir en haut
MARCO83
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 14 Juil 2014
Messages: 858
Ville: Auvergnat à Draguignan
Véhicule recherché: porsche boxster 981 pdk 2.7
Sexe: Masculin
Né en:: 1953
Je fais du commerce auto ?: NON
Parrainé par: Barneaud

MessagePosté le: Mar 7 Juil - 12:15 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

une chose a savoir :

"l'acompte constitue un engagement ferme d'acheter un bien ou un service. Vous ne pouvez vous rétracter de la vente. L'acompte n'est donc pas remboursable et la vente pas annulable. En cas de non respect du contrat, le consommateur peut être astreint à des dommages et intérêts. "

Si il y a un contrat, tu adresses en AR une lettre lui demandant de concrériser l'achat sinon tu lui expliques que tu seras dans l'obligation de lui demander des dommages et intérêts.
Revenir en haut
PoLter
Modo
Modo

Hors ligne

Inscrit le: 20 Avr 2012
Messages: 14 151
Ville: Nimes
Véhicule recherché: Plus rien pour le moment !
Sexe: Masculin
Né en:: Novembre
Je fais du commerce auto ?: NON

MessagePosté le: Mar 7 Juil - 12:49 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

tutux a écrit:
on parle de quoi comme montant/objet?


Le gars, tu le connais? Pourquoi avoir attendu aussi longtemps de ton coté?


Soit tu cherches pas et tu lui rends son argent, et vous rompez le contrat, fin de l'histoire. Soit, si tu ne l'aime pas, tu envoies un courrier avec A/R annonçant une date limite de manière unilatérale avec délais pour revenir vers toi


On parle d'un petit montant (enfin tout est relatif) 500e d'acompte pour un achat de 1800€
Le mec je ne le connais pas et je n'ai aucun envie de le rembourser ! Ou il fini de payer ou je garde tout (enfin si c'est possible ! Shocked )


MARCO83 a écrit:
une chose a savoir :

"l'acompte constitue un engagement ferme d'acheter un bien ou un service. Vous ne pouvez vous rétracter de la vente. L'acompte n'est donc pas remboursable et la vente pas annulable. En cas de non respect du contrat, le consommateur peut être astreint à des dommages et intérêts. "

Si il y a un contrat, tu adresses en AR une lettre lui demandant de concrériser l'achat sinon tu lui expliques que tu seras dans l'obligation de lui demander des dommages et intérêts.


J'avais lu ça sur internet mais comme je n'ai pas écrit de date butoir sur le "contrat" que je lui avais fait, je ne savais pas trop quoi faire...

Je vais déjà lui envoyer un email pour lui dire que je vais lui envoyer une LRAR et si dans quelques temps il ne répond pas je lui en renverrai un autre pour lui dire que j'annule la vente...qu'en penses tu ?
Revenir en haut
tutux
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 09 Fév 2012
Messages: 2 530
Ville: Paris
Véhicule recherché: Logan
Sexe: Masculin
Né en:: 1983
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Mar 7 Juil - 13:41 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

Il annule la vente, pas toi

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
après 100.000km -> poubelle, après 80.000 on est proche de la poubelle, en dessous de 60.000 c'est louche.
ON EST PAS RENDU!
Revenir en haut
PoLter
Modo
Modo

Hors ligne

Inscrit le: 20 Avr 2012
Messages: 14 151
Ville: Nimes
Véhicule recherché: Plus rien pour le moment !
Sexe: Masculin
Né en:: Novembre
Je fais du commerce auto ?: NON

MessagePosté le: Mar 7 Juil - 14:47 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

tutux a écrit:
Il annule la vente, pas toi


Donc comment faire si je ne peux pas annuler et que lui ne veut pas payer le reste...J'attends plusieurs années ?
Revenir en haut
tutux
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 09 Fév 2012
Messages: 2 530
Ville: Paris
Véhicule recherché: Logan
Sexe: Masculin
Né en:: 1983
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Mar 7 Juil - 15:27 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

dans le courrier, tu dis que la vente doit se conclure d'ici 15 jours, et que sans réponse de sa part tu considères qu'il annule la vente.


Si c'est toi qui annule la vente, c'est toi qui va lui devoir de l'argent :-)


Mais bon, ce que je ne comprends pas c'est pourquoi tu ne fais pas ca simplement: tu 'appelles et tu vois ce qu'il dit.




Si tu en es là c'est que tu doutes déjà de la bonne foi du mec. Soit tu l'appelles et tu lui dit:


1/ tu achetes d'ici fin de la semaine ? oui: ok non: je garde les sous
Si pas possible de tout garder:
2/ Tu reprends 50%


et sinon perso je rends tout, on va pas se faire chier pour 500 balles, et si tu avais vraiment voulu vendre, tu n'aurais pas attendu 14 mois, donc voila.

____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
après 100.000km -> poubelle, après 80.000 on est proche de la poubelle, en dessous de 60.000 c'est louche.
ON EST PAS RENDU!
Revenir en haut
MARCO83
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 14 Juil 2014
Messages: 858
Ville: Auvergnat à Draguignan
Véhicule recherché: porsche boxster 981 pdk 2.7
Sexe: Masculin
Né en:: 1953
Je fais du commerce auto ?: NON
Parrainé par: Barneaud

MessagePosté le: Mar 7 Juil - 18:17 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

la vente devait être résolue dans les 30 jours !!!
il est vrai que tu as BEAUCOUP attendu, tu adresses TOUJOURS en AR une lettre lui indiquant que la vente n'ayant pas été exécutée, tu conserves l'acompte .
Revenir en haut
gégé83
Conseil des sages
Conseil des sages

Hors ligne

Inscrit le: 28 Sep 2011
Messages: 5 112
Ville: var toulon
Véhicule recherché: non
Sexe: Masculin
Né en:: 05.1957
Je fais du commerce auto ?: non

MessagePosté le: Mer 8 Juil - 17:27 (2015)    Sujet du message: Loi sur les acomptes Répondre en citant

MARCO83 a écrit:
la vente devait être résolue dans les 30 jours !!!
il est vrai que tu as BEAUCOUP attendu, tu adresses TOUJOURS en AR une lettre lui indiquant que la vente n'ayant pas été exécutée, tu conserves l'acompte .






____________"Acheter en Italie c'est folklorique avec ce forum c'est du carré"____________
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:55 (2017)    Sujet du message: Loi sur les acomptes

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    IMPORTER AUTO ET SPORTIVE DE LUXE Index du Forum -> -> LE BAR Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Top 10 | Top 50 Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
WorkStation[electro] © theme by MAD ALUCRAZY 2009
Powered by phpBB © FORUM NE LE 01/02/10 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com